À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
– d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
– du département.
Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
– pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence,
– pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.
La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous aux formats suivants :
PDF
docx déclaration numérique à remplir
