Enquête publique portant sur la modification N°1 du PLU de la commune de Creuzier le Vieux. Par arrêté n°2017.95, en date du 19 mai 2017, le Président de Vichy Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 19/06 au 20/07/2017 inclus sur le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Creuzier le Vieux.A cet effet, Monsieur Florian DENIS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Le dossier d’enquête constitué du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, des avis des personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public en Mairie, 37, rue de la Mairie – 03300 Creuzier-le-Vieux, pendant la durée de l’enquête prévue du 19 juin au 20 juillet inclus, soit 32 jours, aux heures d’ouverture de la Mairie :
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Le samedi de 9h à 12h
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Creuzier-le-vieux, 37, rue de la Mairie – 03300 Creuzier-le-Vieux.
- Le lundi 19 juin de 14h à 17h
- Le jeudi 29 juin de 14h à 17h
- Le jeudi 20 juillet de 14h à 17h
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
- le commissaire-enquêteur
MAIRIE
37, rue de la Mairie
03 300 Creuzier-le-Vieux
Le public pourra, pendant la durée de l’enquête transmettre ses observations par mail à mairie.creuzier-le-vieux@wanadoo.fr en mentionnant en objet : PLU
Toute demande d’information pourra être sollicitée auprès de M. Christian BERTIN, Maire de la commune de Creuzier-le-Vieux.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de Creuzier-le-Vieux, sur le site internet de la commune : www.creuzier-le-vieux.com (lien www.vichy-communaute.fr), et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur l’approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de Creuzier-le-Vieux.
Toute personne peut demander des informations en mairie. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
– ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME -> télécharger l’avis
– RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION -> télécharger le rapport
– LES AVIS -> avis de la commune de Cusset – avis de la DDT – avis du Conseil Départemental – avis de la Chambre des métiers – avis Chambre Agriculture
