Autres demandes
Autorisation de sortie de territoire
Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012).
Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.
Recensement militaire
Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du domicile. Se munir de la carte d’identité et du livret de famille.
Attestation d’accueil
Toute personne qui désire accueillir une personne d’un pays étranger, uniquement dans le cadre d’une visite privée ou familiale, et d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, doit en faire la demande à la mairie de son domicile. Imprimé à retirer en mairie et fournir timbre fiscal.
Déclaration de chiens dangereux
La déclaration est obligatoire. Chaque détenteur de chiens dangereux de 1ère et 2e catégories doit obtenir un permis de détention qui est délivré à la mairie du domicile. Fournir assurance, carnet vétérinaire du chien et carte d’identité du détenteur.
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- Voir liens sur Service-Public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1838.xhtml
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20759.xhtml
Médaille d’honneur du travail
Un formulaire est à votre disposition en Préfecture.
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Autorisations d’occupation du domaine public
L’intéressé formule une demande écrite pour toute manifestation sur le domaine public : brocantes, braderies, fêtes, manifestations diverses, campagnes d’information, enquêtes …
Gestion des débits de boissons temporaires
Toute personne ou association qui désire organiser une manifestation et qui souhaite vendre des boissons doit requérir l’autorisation du maire de la commune où se déroule ladite manifestation.
Seule, la vente de boissons de 1re catégorie (boissons sans alcool), et de 2e catégorie (boissons fermentées non distillées) sont autorisées.
Liens utiles
- Site Service Public : http://www.service-public.fr/
- ALLO SERVICE PUBLIC : 39 39
3939 Allô service public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.
ASSOCIATION ADASCOP – médiation
ADASCOP est une association de la loi de 1901.
L’association ADASCOP (Aide aux Démarches Administratives, Soutien, Conseil, Orientation aux Personnes) s’est donnée pour mission d’aider par le conseil, l’orientation, la médiation et l’accompagnement, toutes personnes confrontées à des difficultés dans leurs démarches administratives……..
Elle intervient dans le cadre de la médiation. A ce jour, deux médiateurs certifiés peuvent intervenir sur la gestion des conflits qui peuvent être d’ordre administratif, salarial, social, juridique, familial ou encore conflits de voisinage.
Pour permettre à ceux qui sont confrontés aux difficultés de la vie quotidienne, aujourd’hui ADASCOP propose un soutien administratif dans 25 communes du département de l’Allier.
ADASCOP – Médiation
Que ce soit dans la vie privée ou professionnelle émergent chaque jour de nouveaux conflits. L’offre de services et de résultats est des plus variée. ADASCOP se fonde sur une expérience de 2 médiateurs certifiés et depuis plusieurs années l’association propose un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins pour vous garantir le succès d’un accord amiable.%uFEFF
ADASCOP – Soutien administratif
ADASCOP s’appuie sur une équipe de bénévoles et de salariés qu’elle a recruté . Elle continue de s’entourer d’un réseau de partenaires indispensables à sa mission: services sociaux,fournisseurs de services, banques, assurances , professionnels de l’immobilier……….
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AGENCE ADASCOP
41 rue Paul Devaux – 03200 VICHY
Ouverture : du LUNDI au VENDREDI de 9H à 12H et de 14H à 18H00
Téléphone : 04 43 03 38 66 ou 06 68 70 15 02
courriel : contact@adascop.fr
