Sélectionner une page

CERFA véhicules

Formulaires CERFA à remplir ou à télécharger

Cerfa pour les particuliers

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule 13750*05
Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
(publié le 27/08/2011 – mis à jour le 30/08/2011)
13753*02
Déclaration de cession d’un véhicule
(publié le 27/08/2011 – mis à jour le 30/08/2011)
13754*02
Notice explicative pour la déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule 51291#01
Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
(publié le 27/08/2011 – mis à jour le 30/08/2011)
13756*02

 Cerfa pour les professionnels

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
(publié le 27/08/2011 – mis à jour le 30/08/2011)
 13751*02
Demande de délivrance de certificat W garage
(publié le 27/08/2011 – mis à jour le 30/08/2011)
 13752*02
Mandat à un professionnel de l’automobile
(publié le 27/08/2011 – mis à jour le 30/08/2011)
 13757*02
Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction (publié le 27/08/2011 – mis à jour le 30/08/2011)  14365*01
Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction (publié le 27/08/2011 – mis à jour le 30/08/2011)  14366*01

 

Accessibilité