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PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU modification n°2

 

Afin de permettre au public de consulter en ligne le dossier de modification du PLU de Creuzier-le-Vieux, voici ci-dessous le lien comportant l’ensemble des pièces du dossier :

Règlement après modification (dossier complet) Délibération – approbation modification simplifiée N°2

 

VOS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez  d’accomplir ces formalités en ligne  ! En cliquant sur le lien ci-dessous

Démarches en ligne – demande autorisation urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet d’envoyer votre dossier par voie dématérialisée, mais également de recevoir les courriers de la Mairie en lien avec l’instruction de votre demande (notification de délais, demandes de pièces complémentaires, envoi de l’arrêté autorisant le permis de construire…).

Ce téléservice vous permet non seulement de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme, mais aussi de suivre votre dossier en vous connectant à votre espace personnel. Grâce à ce nouveau service en ligne, plus besoin de se déplacer en Mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), ni de photocopier votre dossier.

 

PEUVENT ÊTRE DÉPOSÉES EN LIGNE

  • Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme :
    • les certificats d’urbanisme,
    • les déclarations préalables de travaux,
    • les permis de construire,
    • les permis d’aménager,
    • les permis de démolir…
  • Les déclarations d’intention d’aliéner
  • Les cessions de fonds de commerce
 

LES AVANTAGES DE CE NOUVEAU SERVICE POUR LES UTILISATEURS

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URBANISME

 Adressage

Le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions nous oblige à vérifier et certifier les adresses des administrés de notre commune.

L’adresse de certaines habitations est non conforme et doit être rectifiée. Ceci entraînera des changements dans l’adresse ou dans la numérotation de quelques administrés. 

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 Construction ou demande de travaux

Toute construction nouvelle, même s’il s’agit d’un simple abri de jardin, d’une piscine, d’un garage, toute modification même minime sur un bâtiment existant (ex : remplacement d’une fenêtre par une porte fenêtre, installation de fenêtre de toit, installation de volets roulants, ravalement de façades, clôtures) est soumis à autorisation.

Selon les travaux envisagés, la zone dans laquelle ceux-ci sont prévus, la surface à construire, il peut s’agir d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Avant tout dépôt de dossier, il est donc préférable de consulter le plan et le règlement du PLU ou de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie ou le service qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme de la commune : VICHY COMMUNAUTE service urbanisme : 14 avenue Foch à Vichy – 2ème étage – Tél : 04 63 01 10 45.

Vous pouvez télécharger tous les imprimés cerfa sur https://www.service-public.fr/

LISTE DES AIDES FINANCIERES

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) 

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité ». Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt « Denormandie » : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
  • Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/micro-credit) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.

Accessibilité